Mentions légales

Vie privée

     

C.N.I.L Commission Nationale de l’Informatique et des libertés

Informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients de Solea Vacances sont informés que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les informations collectées vous concernant sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à Solea Vacances. Conformément aux dispositions de l’article 69 de la Loi Informatique et Libertés, vous acceptez que vos données soient transmises aux fournisseurs et prestataires dans le cadre de l’exécution des services, sans restrictions géographiques, y compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d’offrir un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi Informatique et Libertés.

Politique de confidentialité de Solea Vacances

Conformément à notre philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles et des moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

 

  1. Glossaire

 

Dans la Politique de confidentialité, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :

 

Archivage Intermédiaire : désigne l’isolement par une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique des Données Personnelles qui présentent encore pour Solea Vacances un intérêt administratif.

Bénéficiaire : tierce personne au profit de laquelle le Produit a été souscrit.

Client Direct : désigne la personne physique ayant souscrit un Produit directement auprès de Solea Vacances.

Client Indirect : désigne la personne physique ayant souscrit un Produit auprès d’un Distributeur.

CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Donnée Personnelle : toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique. Certaines Données Personnelles peuvent être des Données Sensibles.

Donnée Sensible : désigne toute Donnée Personnelle qui révèle soit l’origine raciale ou ethnique de la personne physique, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, son état de santé, son orientation sexuelle ou des éléments de sa vie sexuelle.

Distributeur : désigne l’agence de voyage commercialisant le Produit auprès du Client Indirect.

DPO : délégué à la protection des données

Produit : tout service et prestation touristique, comprenant notamment les voyages à forfait.

Réglementation : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des Données Personnelles.

Réseaux sociaux : désigne les pages de réseaux sociaux dédiées à Solea Vacances.

Site : désigne tout site internet édité par Solea Vacances.

Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.

Traitement : désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.

 

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.

 

  1. Champ d’application de la Politique de confidentialité

 

La Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des Sites, Réseaux Sociaux, Produits édités par Solea Vacances distribués directement par cette dernière ou par le Distributeur.

Cette Politique de confidentialité s’adresse :

  • Aux Clients Directs ;
  • Aux Clients Indirects ;
  • Aux Bénéficiaires ;
  • Aux salariés des Distributeurs.

 

En conséquence, l’accès et la navigation sur les Sites et les Réseaux Sociaux, la commande de Produits édités par Solea Vacances suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes de la Politique de confidentialité, et donc la collecte, l’utilisation et le transfert des Données Personnelles vous concernant.

 

  1. Acteurs de la protection des Données Personnelles au sein de Solea Vacances

 

Le responsable de traitement des Données Personnelles est :

 

  • Concernant les Données Personnelles des Clients Directset des salariés des Distributeurs : Solea Vacances, société anonyme, au capital de 19.416.000 euros, dont le siège social est situé Cité Parchappe – 21 rue du Faubourg Saint-Antoine -75011 Paris, pour les Traitements qu’elle met en œuvre sur les Produits ;

 

  • Concernant les Clients Indirects: le Distributeur pour les Traitements qu’il met en œuvre sur les Produits ; Solea Vacances n’agit qu’en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte du Distributeur.

 

Le DPO de Solea Vacances, garant du respect de la Réglementation, est votre interlocuteur spécialisé pour toutes vos interrogations relatives à la protection de vos Données Personnelles.

 

Vous pouvez le contacter en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : mpj@solea-voyages.fr ou dpo@sunresort.mu

 

 

  1. Nature des Données Personnelles traitées par Solea Vacances

 

Solea Vacances prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment nécessaires à la fourniture des Produits commandés.

 

Ces Données Personnelles sont recueillies notamment lorsque vous commandez un Produit, lorsque vous créez ou modifiez votre compte client accessible sur les Sites, lorsque vous naviguez sur un des Sites, lorsque vous contactez Solea Vacances, lorsque vous participez à un événement, lorsque vous remplissez des formulaires.

 

Lorsque vous remplissez des champs de saisie sur un formulaire, le caractère obligatoire d’une réponse est indiqué par l’utilisation d’un astérisque (*) à la fin de la question. L’absence de réponse à une question signalée par un astérisque fait obstacle au traitement de votre demande.

 

Lorsque vous choisissez d’envoyer spontanément vos Données Personnelles à Solea Vacances, sans que cette dernière ne vous l’ai demandé, vous consentez expressément à la collecte des Données Personnelles et vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité des Données Personnelles transmises.

 

Vous êtes informé(e) de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

 

4.1 Client Direct

 

Solea Vacances collecte et traite notamment, le nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, courrier électronique, du Client Direct et du Bénéficiaire, le cas échéant, le mot de passe du compte client créé par le Client Direct, des informations concernant sa commande et pouvant comporter certaines Données Sensibles et plus particulièrement des données laissant apparaitre les convictions religieuses du Client Direct ou du Bénéficiaire et celles relatives à la santé du Client Direct ou du Bénéficiaire.

 

Si le Client Direct transmet à Solea Vacances des Données Personnelles qui concernent un Bénéficiaire, le Client Direct s’engage, préalablement à la transmission, à fournir au Bénéficiaire l’information nécessaire afférente aux Traitements mis en œuvre par Solea Vacances, à porter à sa connaissance les modalités de mise en œuvre de ses droits sur les Données Personnelles traitées et à recueillir son consentement sur les Traitements, le cas échéant.

 

Solea Vacances s’interdit de collecter des Données Personnelles sans vous avoir préalablement informé de l’usage qui en sera fait.

 

4.2 Client Indirect

Le Distributeur est amené à transférer à Solea Vacances les seules Données Personnelles du Client Indirect et des Bénéficiaires nécessaires à la fourniture du Produit souscrit. Pour plus d’informations sur les Traitements mis en œuvre par le Distributeur sur ces Données Personnelles, nous vous prions de vous rapprocher de ce dernier.

4.3 Salariés des Distributeurs

Solea Vacances collecte et traite notamment le nom et prénom des salariés du Distributeur amenés à distribuer les Produits, sa fonction, son numéro de téléphone professionnel et son courrier électronique professionnel.

Le Distributeur s’engage à porter à la connaissance de ses salariés les termes de la Politique de confidentialité.

 

  1. Finalités de Traitement

 

  • Sur le fondement d’un contrat ou de mesures précontractuelles :

 

Solea Vacances effectue des opérations relatives à la gestion des relations pré-contractuelles, notamment afin d’adresser au Client Direct un devis sur les Produits qui l’intéresse, répondre à vos demandes d’information, questions, commentaires sur les Produits édités par Solea Vacances ou vous fournir une aide efficace.

 

Solea Vacances effectue des opérations relatives à la gestion des relations commerciales et notamment :

 

  • La conclusion, la gestion, la réservation, la fourniture, l’exécution, la livraison, et la facturation des Produits souscrits par les Clients Directs,
  • Le suivi de la relation client,
  • La comptabilité et la gestion des comptes clients, incidents de paiement et remboursement,
  • La facturation et la gestion des impayés,
  • La gestion des réclamations, incidents de paiement ou impayés et le recouvrement de créances, et
  • La gestion de vos demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité sur les Données Personnelles ;
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction

 

Vous êtes informé(e) que la création et l’utilisation de votre compte client formalisent une relation contractuelle, servant de base juridique à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles permettant à Solea Vacances d’exécuter ses obligations, et notamment répondre à vos demandes, gérer votre compte client et traiter et livrer vos commandes, gérer la facturation, communiquer avec vous concernant vos commandes et assurer le suivi de la relation client.

 

 

  • Sur le fondement de l’intérêt légitime de Solea Vacances: Solea Vacances effectue les opérations de Traitement suivantes :

 

  • L’amélioration des Produits ;
  • Gestion et suivi du réseau de distribution ;
  • Gestion des Clients Indirects (la conclusion, la gestion, la réservation, la fourniture, l’exécution, la livraison, et la facturation des Produits souscrits par les Clients Indirects) ;
  • La formation du personnel de Solea Vacances ;
  • L’élaboration d’études analytiques et statistiques commerciales ;
  • La constatation, exercice ou défense d’un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire de quelque nature que ce soit ;
  • L’amélioration de la pertinence des informations adressées.

 

  • Sur le fondement de votre consentement : Solea Vacances effectue les opérations de Traitements suivantes :

 

  • Collecte et traitement de Données Sensibles ;

 

Dans ce cadre, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement, sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité des Traitements réalisés par Solea Vacances avant ledit retrait.

 

Solea Vacances est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles pour répondre aux exigences légales et réglementaires lui incombant.

Vous êtes informé(e) de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

  1. Durée de conservation des Données Personnelles

 

Solea Vacances conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles et/ou d’anonymisation.

 

6.1 Données Personnelles du Client Direct

 

Compte tenu du fait que les Clients Directs sollicitent ponctuellement les services de Solea Vacances, les Données Personnelles des Clients Directs sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière souscription de Produit.

 

A l’issue de ce délai de trois (3) ans :

 

  • Les données d’identification du Client Direct sont conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin des trois (3) années initiales, soit pour une durée de six (6) ans maximum à compter de la date de la dernière souscription ;
  • En cas de procédure contentieuse, de quelque nature que ce soit, par exemple à l’égard de l’administration, vos Données Personnelles ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus ;
  • Les autres données, et notamment celles en relation avec vos commandes, font l’objet d’un Archivage Intermédiaire pour les durées de prescription légale ou réglementaire.

 

Solea Vacances s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases à l’issue de cette durée ou à les anonymiser.

 

6.2 Données Personnelles du Client Indirect

 

Solea Vacances conserve les Données Personnelles du Client Indirect pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et pendant une durée de trois (3) années à compter de la fourniture des Produits.

 

6.3 Données Personnelles des salariés du Distributeur

 

Solea Vacances conserve ces Données Personnelles pendant toute la durée de la relation professionnelle conclue entre le Distributeur et Solea Vacances.

 

  1. Destinataires de vos Données Personnelles

 

Solea Vacances ne transmet jamais vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.

 

7.1 Données Personnelles du Client Direct et Indirect

 

Solea Vacances peut être amenée à partager vos Données Personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

 

  • Ses collaborateurs habilités à traiter vos Données Personnelles

 

  • Ses fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants, pour l’exécution des tâches se rapportant aux finalités décrites précédemment et notamment les compagnies aériennes, les hôtels, les agences de location de voitures, les compagnies d’assurance et aux autorités douanières, le cas échéant ;

 

  • Des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou des sondages;

 

  • Les autorités publiques: Solea Vacances peut être contrainte de communiquer vos Données Personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.

 

  • D’autres tiers : si vous y avez consenti expressément, Solea Vacances remet vos Données Personnelles à des tiers soigneusement sélectionnés, y compris des partenaires pour la commercialisation de services qui peuvent être d’intérêt pour vous, ou à des tiers pour lesquels vous avez souscrit ou accepté un service auprès de Solea Vacances.

 

En outre, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise ou d’autre transfert ou cession de tout ou partie de notre activité, il se peut que Solea Vacances communique ou transfère vos Données Personnelles au repreneur.

 

7.2 Données Personnelles des salariés du Distributeur

 

Solea Vacances est amenée à partager vos Données Personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

 

  • Ses collaborateurs habilités à traiter vos Données Personnelles.

 

En outre, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise ou d’autre transfert ou cession de tout ou partie de notre activité, il se peut que Solea Vacances communique ou transfère vos Données Personnelles au repreneur.

 

  1. Stockage de vos Données Personnelles

 

Vos Données Personnelles sont stockées soit dans les bases de Données de Solea Vacances soit dans celles des fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants.

 

  1. Sécurité des Données Personnelles

 

Solea Vacances s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

 

Solea Vacances prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).

 

Par conséquent, Solea Vacances met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés.

 

Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, toute transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises à Solea Vacances font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. La transmission de vos Données Personnelles intervient donc à vos risques et périls.

 

En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la Réglementation, Solea Vacances s’engage à les notifier à la CNIL.

 

  1. Transferts de Données Personnelles

 

Dans la mesure où Solea Vacances est une société de voyage international, celle-ci doit, lorsque vous réservez un séjour dans une destination située en dehors de l’Union européenne, transférer vos Données à des responsables de traitement autonomes situés en dehors de l’Union européenne, tels que les compagnies aériennes, hôtels, agences de location de voitures, etc afin qu’ils vous fournissent les Produits demandés.

  1. Vos Droits

Solea Vacances vous informe que vous bénéficiez, dans les termes et conditions prévus à la Réglementation :

  • D’un droit d’accès: droit d’interroger Solea Vacances pour savoir si elle détient des Données Personnelles vous concernant et de demander à les connaître.

 

  • D’un droit de rectification: droit de demander à Solea Vacances de rectifier les informations vous concernant en cas d’erreurs ou inexactitudes.

 

  • D’un droit d’opposition: lorsque le Traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Solea Vacances, droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à un Traitement de Données Personnelles, à l’exception de la prospection commerciale où la motivation n’est pas exigée.

 

  • D’un droit à la limitation du traitement: droit de demander à Solea Vacances à ce que certaines de vos Données Personnelles ne soient pas conservées lors de traitements futurs lorsque :

 

  • Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
  • Vous considérez et pouvez établir que le Traitement des Données Personnelles est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du Traitement ;
  • Solea Vacances n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Solea Vacances, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Solea Vacances prévalent sur ceux de la personne concernée.

 

  • D’un droit à l’effacement: sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation, droit d’obtenir de Solea Vacances l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le Traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous vous opposez au Traitement et il n’existe pas de motifs légitime impérieux pour le Traitement ou vous vous opposez à l’envoi de sollicitations commerciales ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

 

  • D’un droit à la portabilité de vos données: lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, droit de recevoir de Solea Vacances les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que Solea Vacances y fasse obstacle.

 

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises par Solea Vacances à un autre responsable de traitement.

 

  • Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort: Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Solea Vacances s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Solea Vacances reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au Traitement de leurs données.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant à Solea Vacances un courriel à l’adresse suivante : mpj@solea-voyages.fr ou dpo@sunresort.mu, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Si, malgré les efforts de Solea Vacances pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous vous estimez victime d’une violation de la Réglementation, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL.

 

  1. Modification de la Politique de confidentialité

Solea Vacances se réserve la possibilité de modifier sa Politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur le Site. Toute souscription à un Produit postérieurement à la date de notification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique de confidentialité ainsi notifiée.

 

Modifiée le 11/10/2018