Mentions légales

Conditions générales de vente brochure 

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

  A PARTIR DU 1er NOVEMBRE 2020

 

Mise à jour le 11 Janvier 2021

Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-21 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques (https://www.legifrance.gouv.fr). La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-4 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-4 du Code du tourisme.

SOLEA Vacances a souscrit une assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle, dont les modalités sont indiquées à l’article 10 des conditions particulières de vente.

 

Article R211-3-1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

 

Article R211-4  Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

 

Article R211-5 Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9 (voir https://www.legifrance.gouv.fr)

 

Article R211-6 Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7 Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

 

 

Article R211-7 Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

 

Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

 

Article R211-9 Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

 

Article R211-10 L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Article R211-11 L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

 

 

CE QU’IL FAUT SAVOIR

  1. A) ANIMAUX

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de législation, les animaux ne sont pas admis sur aucun de nos séjours ou voyages.

  1. B) HOTELLERIE
  • Classification : nous retranscrivons dans ce catalogue la classification des hôtels par étoiles ou par catégories effectuée par les ministères du tourisme locaux selon des normes qui sont ou peuvent être différentes des normes françaises. L’appréciation que nous accordons à chaque hôtel ou circuit découle directement du bilan annuel fait à partir de l’analyse des appréciations de nos clients. Les critères d’appréciation gardent toute leur signification mais aucun parallèle ne doit être fait d’un pays à l’autre.
  • Libération des chambres : les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leur chambre avant 12h00, le jour du départ quelle que soit l’heure du départ effective. De même, pour l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14h00, quelle que soit l’heure d’arrivée effective.
  • Chambre individuelle : bien qu’assujetties à un supplément de prix, les chambres individuelles sont généralement en nombre strictement limité.
  • Chambres triples et quadruples : dans les hôtels du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres de ce type. Ces chambres sont en général des chambres doubles dans lesquelles sont rajoutés 1 ou 2 lits d’appoint avec pour conséquence une réduction de l’espace de la chambre. Dans certains pays, les hôtels ont pour habitude d’installer le lit supplémentaire après l’arrivée des clients, ce qui peut occasionner une attente.
  • Régime d’hébergement et des repas : Hormis l’hébergement dans la catégorie de chambre qui a été retenue par le client, il faut entendre par : par petit déjeuner, le petit déjeuner ; par demi-pension, le petit déjeuner et le dîner ; par pension complète : le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Les petits déjeuners sont servis selon les horaires d’usage qui sont précisés par les hôtels. Les repas, sauf mention particulière comme dans certaine formule tout compris, (ou all inclusive), n’incluent pas les boissons de toute nature. Il est précisé que dans certains pays l’eau en carafe ou du robinet n’existe pas, dans cette hypothèse l’eau est payante. La prestation repas comme la prestation tout compris (ou all inclusive) débute du jour de l’arrivée à 14h00 et s’arrête à 12H00 le jour du départ. En cas d’arrivée avant 14h00 et de départ après 12h00, aucun repas n’est fourni, notamment si le jour du départ le décollage est tardif. Tous les repas, avant 14h le jour d’arrivée ou après 12h00 le jour du départ, sont à la charge des clients. La formule tout inclus (ou all inclusive) peut comporter des variantes selon les hôtels, les prestations et les horaires que la formule recouvre seront précisées au moment de la réservation.
  • Certains hôteliers exigent une tenue correcte au restaurant, quel que soit le repas, les clients sont tenus de respecter cette demande.

 

  • Les participants d’un même dossier de réservation ont obligatoirement le même type de pension pendant toute la durée du séjour.
  • Toutes les catégories de chambres sont disponibles à la réservation et sur demande, bien qu’elles ne soient pas toutes décrites dans les textes de cette brochure, par manque de place, nous consulter.
  1. C) BAGAGES

Les règlementations nationales et internationales de sécurité obligent de placer certains objets dans les bagages qui iront dans les soutes de l’avion. Ces réglementations pouvant changer lors de la validité de la présente information, nous engageons les clients à vérifier auprès de leur Agence de Voyages cette réglementation.

  1. D) MINIMUM DE PRESTATIONS

La location de voiture, les excursions, les services ne peuvent être vendus sans prestations hôtelières ou vols internationaux.

  1. E) OFFRES

Toutes les offres indiquées sur les pages brochure sont soumis à conditions, nous consulter pour plus de détails.

  1. F) CIRCUITS

Hôtels cités en brochure peuvent être remplacés par des hôtels de catégorie similaire, qui seront précisés et indiqués au moment de la conclusion du contrat.

  1. G) Information Personnes à Mobilité Réduite 

Les hôtels indiqués comme étant adaptés, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite sont ceux disposant de chambres en ce sens et de parties communes avec facilités d’accès, selon les normes locales en vigueur. Par ailleurs, la prise d’un transfert privé sera préférable pour l’obtention d’un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite. Nous consulter pour connaitre la liste des dits hôtels adéquats. Pour les circuits et compte tenu de leurs spécificités, SOLEA Vacances informera le client sur l’adéquation du voyage préalablement à la réservation. Le client devant informer SOLEA Vacances, préalablement avant toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage (avec ou sans fauteuil…).